APRÈS ART. 16 BIS	N°CD165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD165
présenté par
Mme Tuffnell, M. Pahun, M. Bolo, M. Latombe, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, Mme Yolaine de Courson, M. Lainé, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie numérique responsable, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’importance de l’activité de minage de crypto-monnaies par des sociétés françaises, de son empreinte environnementale en général et de son empreinte carbone en particulier.
Ce rapport s’attache notamment à estimer l’impact écologique de l’hébergement hardware de particuliers par des sociétés spécialisées dans le minage aux fins de leur permettre de miner de façon rentable des crypto-monnaies à l’étranger, organisant ainsi une exportation de consommation d’énergie fossile et d’émissions de gaz à effet de serre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Générée par l’utilisation d’ordinateurs et de serveurs ultra-puissants, la crypto-monnaie est extrêmement énergivore.
Le minage du bitcoin, la plus populaire des crypto-monnaies, consiste à fournir un service au réseau du bitcoin, de sécuriser, de vérifier la validité d’une transaction grâce à un certains m-nombre de calculs mathématiques, en contrepartie d’une rémunération, une récompense financière. Ce minage se fait aujourd’hui à l’échelle industrielle, dans des fermes de minage.
Pour utiliser du bitcoin il faut télécharger un logiciel, créant un nouveau nœud au réseau, une « block-chain », une chaine de blocs. Le minage vérifie le fonctionnement de la chaine de blocs et la création de nouveaux blocs.
La découverte de nouveaux bitcoins disponibles est de plus en plus difficile et nécessite donc des ressources informatiques de plus en plus puissantes. On estime aujourd’hui que l’ensemble du réseau bitcoin représente une puissance 100 000 fois supérieure à celle des 500 ordinateurs les puissants et rapides de la planète.
La consommation annuelle d’énergie liée à cette crypto-monnaie est comparable à celle d’un pays comme la Bulgarie sur une année. Chaque transaction de bitcoin a une empreinte carbone insoutenable évaluée à une émission de 122 kg de CO2 ! Chacune des transactions de bitcoin utilisant la même quantité d’énergie que 9 foyers américains en 24h…
Le simple refroidissement du matériel informatique représente déjà environ 30 % de la consommation d’énergie de cette activité de minage. Ce qui explique qu’une part du minage se fasse dans des pays comme le Canada, le Kasakhstan ou en l’Islande à la faveur de leur climat froid.
Mais le pays leader du minage reste, de loin, la Chine et l’énergie où l’énergie est liée au charbon ! Ce qui associe l’exploitation du bitcoin aux énergies fossiles les plus émettrices, en termes de GES. On estime que la consommation énergétique de la Chine pour miner le bitcoin atteindra la consommation énergétique annuelle de l’Italie en 2024.
Même si le contrôle du minage relève d’une dimension internationale, le leader mondial de la sécurisation des crypto-monnaies est une société française, chaque État doit prendre ses responsabilités.
En France le minage est, en théorie, accessible à tous, aux sociétés comme aux particuliers. En pratique aux vues de différents paramètres, au premier rang desquels le coût du kw/H, cette activité n’est pas vraiment rentable pour les particuliers. Cependant, c’est là qu’interviennent des sociétés spécialisées qui proposent aux particuliers un hébergement hardware leur permettant de miner de façon très rémunératrice à l’étranger, notamment au Canada.
Considérant que l’ activité de minage est à l’origine d’une débauche de consommation d’énergie fossile exportée, et donc à des émissions de GES exportées, il conviendrait comme le projet de loi Climat &amp; Résilience l’a instauré vis-à-vis de la déforestation importée, d’envisager de mieux contrôler ce type d’activité, mais pour cela, il est nécessaire de mesurer précisément l’ampleur de l’activité de minage en France qu’il soit local ou délocalisé, c’est là tout l’objet du rapport demandé, qu’il semble  pertinent d’associer à l’élaboration de la stratégie numérique responsable prévue à l’article 26 du projet de loi.