ART. 3	N°CD168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD168
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants :
« et des lieux de stockage et de transit des données numériques publics et privés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’intégrer la réalisation d’études d’impact environnementales des lieux de stockage et des transits des données numériques par l’observatoire nouvellement créé, en cohérence avec l’ambition du chapitre 4 de la présente loi visant à promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores.