APRÈS ART. 16 BIS	N°CD176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD176
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des crypto-monnaies, ses enjeux et ses impacts environnementaux actuels et à venir.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact environnemental des crypto-monnaies et s’intègre à la suite de l’article 16 Bis relatif à l’amélioration de l’information de l’utilisateur sur l’impact environnemental des usages vidéo. Il est possible d’estimer les émissions de GES d’une seule transaction sur le réseau Visa à 1.1g de CO2, tandis que pour le réseau Bitcoin, les émissions représentent environ de 730 kg par échange.
L’indice de consommation d’électricité du Cambridge bitcoin (CBECI) estime actuellement la consommation d’énergie du bitcoin sur une base annualisée à son plus haut historique, à 149 TWh (terawatt-heure), un peu moins que la consommation totale d’électricité d’un pays comme l’Égypte. À titre de comparaison, Google a consommé 12,2 TWh en 2019.
Dans le cadre de cette proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique, il serait opportun d’évaluer et de prévenir la consommation énergétique croissante de ce secteur. Véritable enjeu politique, de nombreux États s’engagent déjà dans le développement des crypto-monnaies. Ces technologies doivent être améliorées et il apparaît nécessaire d’étudier leur maturité et leur impact environnemental afin de faire des choix éclairés quant à leur intégration et leur pérennisation dans notre économie.