APRÈS ART. 12	N°CD180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD180
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
 
L’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire résultant de l’article 1er de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa du I, après le mot : « habillement » sont insérés les mots : « ,dans le secteur des produits électriques et électroniques et des services numériques les plus énergivores » ;
2° La première phrase du III est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L’affichage est rendu obligatoire pour les secteurs du textile d’habillement, des produits électriques et électroniques et des services les plus énergivores dans les deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Un décret fixe la liste des autres catégories de biens et de services pour lesquelles, au terme des expérimentations mentionnées au II, l’affichage est rendu obligatoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la Loi Climat confie à un potentiel décret le choix des secteurs dans lesquels l’affichage sera rendu obligatoire. Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage environnemental sur les produits électriques et électroniques et les services numériques les plus énergivores dans la loi. Les produits et services électriques et électroniques représentent la troisième source d’émissions importées en France. Afficher une information fiable sur les émissions de gaz à effet de serre et les autres impacts environnementaux de ces produits est primordial au respect de l’accord de Paris ainsi qu’à l’atteinte des objectifs de développement durable.
La durée d’expérimentation de 5 ans est trop élevée si nous voulons impulser les changements nécessaires dans la filière pour atteindre la réduction de 45% des émissions d’ici 2030, préconisée par le GIEC. Un affichage à la méthodologie robuste permettra l’indexation de l’éco-contribution sur les produits à la note obtenue et d’entamer une politique de signal-prix encourageant les producteurs à améliorer la performance environnementale des mines et des usines impliquées dans la fabrication de leurs produits.
De plus, face à l’intensification et la multiplication de nos usages numériques, un élargissement de l’affichage environnemental aux produits et services numériques particulièrement énergivores comme les réseaux sociaux, les cryptomonnaies ou encore l’emailing, apparaît aujourd’hui nécessaire. Cela vient par ailleurs compléter
En effet, le secteur du numérique ne cesse de se développer et d’innover pour digitaliser l’ensemble de nos usages, une tendance qui interroge néanmoins sur son empreinte écologique.
L’écosystème numérique représente au niveau mondial près de 4% des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) en 2018, ce qui représente en France 2% du total des émissions en 2019. Ces chiffres sont voués à s’accroître considérablement avec une augmentation estimée à +60% en 2040, selon de nombreuses études de l’ADEME, de l’Insee ou encore de The Shift Project. Une empreinte carbone conséquente qui équivaut à celle du secteur aérien.
La consommation quotidienne du numérique (recherches internet, réseaux sociaux, streaming) a de multiples impacts sur l’environnement : développement de data centers, consommation massive d’énergie et de métaux rares ou encore l’artificialisation.
Au-delà de cette utilisation “basique” du numérique, certaines innovations comme le développement de la blockchain présentent des chiffres bien plus inquiétants sur leur consommation d’énergie. A titre d’exemple, les cryptomonnaies, qui ont connu ces dernières années une véritable envolée spéculative, ont besoin, pour poursuivre leur développement, d’une puissance de calcul croissante liée à une consommation énergétique exponentielle. A ce jour, la consommation d’énergie nécessaire aux transactions du Bitcoin, une cryptomonnaie parmi d’autres, équivaut à la consommation énergétique totale de l’Egypte. Il est possible d’estimer les émissions de GES d’une seule transaction sur le réseau Visa à 1.1g de CO2, pour le réseau Bitcoin, les émissions représentent environ de 730 kg par échange.