ART. 8	N°CD19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, Mme Rossi et M. Buchou
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, insérer après le mot : 
« compréhensible »,
les mots :
« et avant chaque mise à jour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement souhaite s’assurer du suivi de l’accès aux informations de mises à jour par le consommateur.
Une fois le produit acheté, le vendeur ne peut raisonnablement pas assurer lui-même le suivi de l’accès aux informations de mises à jour. C’est alors au fabricant ou à l’éditeur de logiciel de s’assurer qu’à chaque nouvelle mise à jour, le consommateur puisse avoir facilement accès aux caractéristiques essentielles de celle-ci.
L’objectif est de fournir au consommateur toutes les informations nécessaires dans son choix d’adopter ou non les mises à jour non-nécessaires.