APRÈS ART. 23	N°CD193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD193
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 113‑10 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les bâtiments collectifs, professionnels ou d’habitation, sont équipés des espaces, infrastructures et équipements nécessaires à la mutualisation des équipements de raccordement aux réseaux de télécommunications électroniques, au bénéfice de l’ensemble des occupants de ces bâtiments. »
II. – Cet article entre en vigueur au 1er juillet 2021.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager la mutualisation des box dans les bâtiments.
Le coût environnemental du réseau se situe aux extrémités et notamment chez les particuliers. Ceci est dû à la capillarité du réseau et à l’absence d’optimisation en matière de consommation électrique. Il est souhaitable de promouvoir une mutualisation des « box » dans les logements collectifs. 
La mutualisation est le premier levier de réduction d’impacts, et de création de valeur pour les acteurs économiques qui sauront s’en saisir. Elle consiste, par exemple à l’échelle d’un immeuble, à agréger les modems DSL / fibre et les boîtiers TV associés via un seul dispositif centralisé. De quoi réduire considérablement l’impact du réseau. Pour rappel, c’est le dernier kilomètre (notamment la box DSL / fibre) qui concentre le gros des impacts. 
En partant sur un taux de mutualisation des box de 10:1 (en divisant donc le nombre de box individuelles par 10), nous économiserions :
- Energie : 14 milliards de kWh d’énergie primaire
- GES : 1 milliard de kg équivalent CO2
- Eau : 62 milliards de litres d’eau
- Ressources : 195 000 kg équivalent SB (anitmoine)
soit
- Energie : 570 000 radiateurs de 1000 watts allumés en permanence
- GES : 5,4 milliards de kms en voiture ou 135 000 tours du monde
- Eau : 1 milliards de douches ou la conso annuelle de 572 000 français.e.s
- Ressources : 4 000 milliards de terre excavée ou 153 kg de terre excavée par jour et par français.e.
Or, il n’y a aucune raison technique à ce que chaque appartement d’un immeuble soit équipé de sa propre connexion internet. Dans les entreprises, la connexion internet est mutualisée depuis 20 ans et cela ne pose plus aucun problème de débit ou de qualité. Bien au contraire. A l’échelle d’un habitat collectif, on peut imaginer de nombreuses autres mutualisations : imprimante, vidéo-projecteur, console de jeu vidéo, etc. 
À cet effet, il peut être imposé aux constructeurs l’installation, en supplément du câblage réseau (ethernet) d’ores et déjà obligatoire, la mise en place d’un moyen d’accès internet commun aux différents logements, sur le modèle de ce qui se fait déjà dans les entreprises et lieux publics (gares, bibliothèques, etc.) depuis plus de vingt ans. Cette mise en œuvre ne pose aucune difficulté technique ou problème de sécurité. Afin d’assurer la cohérence entre les textes, la date d’entrée en vigueur de cet amendement est alignée sur celle de l’article L. 113-10 du code de la construction et de l’habitation, qui entrera en vigueur au 01/07/2021.
Cet amendement est porté avec le collectif Green It et Amis de la Terre.