APRÈS ART. 24 BIS	N°CD196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD196
présenté par
M. Lamirault et Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24 BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 34‑8‑1‑1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑8‑1‑2 ainsi rédigé :
« Préalablement à la construction d’un nouveau pylône, un opérateur titulaire d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques ou un tiers agissant à la demande et pour le compte d’un opérateur titulaire d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques, est tenu :
« - De consulter les autres opérateurs titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences pour envisager une installation d’une antenne d’émission ou de réception de signaux radioélectriques commune ;
« - De construire des infrastructures permettant un raccordement futur d’autres titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences;
« - De faire droit aux demandes raisonnables de partage des infrastructures émanant d’autres titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences, dans des conditions garantissant l’effectivité de l’accès et la non-discrimination entre les opérateurs.
« Les différends relatifs au partage des infrastructures passives sont soumis à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, conformément à l’article L. 36‑8. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La construction de nouveaux pylônes et de nouvelles antennes pose de nombreux défis environnementaux (multiplication des matériaux, pollution visuelle, problématiques sanitaires).
Le nombre de construction d’antennes va être croissant dans les prochaines années avec le développement d’antennes 5G.
Il convient d’optimiser leur utilisation en permettant un accord entre les différents opérateurs mobiles. Cet amendement vise à inciter les opérateurs mobiles à se coordonner afin d’utiliser les mêmes supports et idéalement les mêmes antennes avec le développement du RAN sharing permettant d’utiliser une antenne unique pour plusieurs opérateurs.