AVANT ART. PREMIER	N°CD198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD198
présenté par
Mme Clapot, M. Mis, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, M. Templier et Mme Krimi
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La sobriété numérique est définie comme la tempérance des usages numériques de façon à équilibrer leurs bénéfices par rapport à leurs coûts, notamment environnementaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de sobriété numérique est de plus en plus présente dans les discours, mais elle a encore un sens diffus dans les esprits, ce qui donne lieu à diverses interprétations selon les acteurs. La proposition de loi est une bonne occasion d’établir une définition stable et commune de la sobriété numérique.