ART. 11	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles et Mme Rossi
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ARTICLE 11
Retiré avant publication.