ART. 16 BIS	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Rossi et M. Buchou
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ARTICLE 16 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les services de médias audiovisuels doivent indiquer le type d’affichage de résolution proposé le moins énergivore pour l’utilisateur. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement souhaite inciter les plateformes de VOD à proposer une lecture de contenu moins énergivore en favorisant une lecture adaptée à l’utilisation du consommateur.
Pour faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux, il faut mettre à disposition du consommateur les outils et les ressources pertinentes lors de son choix dans la qualité de son utilisation du numérique. En ce sens, il serait judicieux de fournir le type d’affichage de résolution qui représente le meilleur rapport entre la qualité visionnée et la consommation énergétique.