ART. 25	N°CD211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD211
présenté par
Mme Clapot
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 229-26 du code de l’environnement concerne les enjeux environnementaux en général, à un niveau plus abstrait que la question du numérique. Les notions de récupération d’énergie, de limitation des GES, et de favorisation de la biodiversité y sont déjà présentes, mais sans précision de secteur industriel.
 
Il est donc inutile d’alourdir ce texte avec des particularités numériques.