APRÈS ART. 21	N°CD212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD212
présenté par
Mme Clapot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes remet un rapport sur les modèles d’architecture du réseau des centres de données, analysant notamment les avantages et inconvénients entre les modèles des petits centres de données de proximité et ceux des grands centres de données centralisés. La maîtrise des risques de sécurité et l’impact écologique global seront particulièrement pris en compte.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les datacenters représentent un enjeu de compétitivité, d’emploi, et de compétences numériques importants. Si leurs pratiques doivent devenir de plus en plus écologiquement vertueuses, nous manquons aujourd’hui de connaissances sur de potentiels moyens de diminuer leur impact environnemental.
De plus, si les datacenters de proximité paraissent être une belle opportunité en termes d’aménagement du territoire, il n’est pas prouvé que ces derniers polluent moins.