ART. PREMIER	N°CD216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD216
présenté par
Mme Le Feur, M. Kerlogot, Mme Claire Bouchet, Mme Mauborgne, Mme Charrière, M. Daniel et Mme Clapot
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« outre »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« , tout au long des formations scolaires et supérieures, aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception, pour réduire ces impacts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à préciser que l’éducation à la sobriété numérique se fait tout au long de la formation scolaire et supérieure, et concerne les impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception, pour réduire ces impacts.
Les impacts environnementaux du numérique sont nombreux et s’additionnent entre eux. La Commission Européenne retient 13 indicateurs dont le réchauffement global lié aux gaz à effet de serre, la toxicité pour les écosystèmes, l’épuisement des ressources abiotiques, etc.
Compte tenu de la multiplicité des impacts et de leurs interactions, seule une approche systémique permet de les réduire tous en même temps.
Il est donc critique d’évoquer « les impacts environnementaux » et pas seulement « l’impact environnemental » car cette dernière expression se traduit souvent par une vision mono-impact, centrée uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre. Une approche mono-impact engendre presque toujours des transferts de pollutions : pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, on augmente tous les autres impacts environnementaux.
Le numérique a des impacts sociaux et sociétaux – positifs et négatifs – qui sont indissociables, pour la majorité d’entre eux, des impacts environnementaux.
Pour respecter l’approche systémique du développement durable et ainsi atteindre tous les objectifs définis par l’ONU, et que la France s’est engagée à atteindre, il est important de s’appuyer sur des standards internationaux tels que l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) et l’écoconception en complément de la démarche de sobriété numérique, qui fait elle aussi consensus parmi les experts.
L’ensemble de ces sujets et outils doivent être présentés dès le plus jeune âge, avec une approche pédagogique adaptée, afin d’ancrer une pensée systémique et d’engendrer des réflexes de conception des services numériques s’appuyant sur des outils éprouvés tels que l’ACV et l’écoconception.