ART. 8	N°CD221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD221
présenté par
Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel, Mme Piron, Mme Sarles et Mme Clapot
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le vendeur informe le consommateur, de façon lisible et compréhensible, de la consommation énergétique induite, et des émissions de gaz à effet de serre associées, par chaque mise à jour des éléments numériques du bien. Les équivalents de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre associées correspondant à l’évolution des fonctionnalités sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le vendeur informe le consommateur de la consommation énergétique induite par chaque mise à jour des éléments numériques du bien. Il est important que cette information entre en ligne de compte des choix réalisés par l’usager pour déterminer s’il réalisera ou non une mise à jour non-nécessaire.