ART. 14 BIS	N°CD225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD225
présenté par
Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, M. Daniel et Mme Clapot
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ARTICLE 14 BIS
À l’alinéa 3, après le mot :
« consommateur »,
insérer les mots :
« , de façon lisible et compréhensible, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’information délivrée par l’opérateur au consommateur de manière lisible et compréhensible, afin d’éviter tout évitement à l’injonction d’information.