ART. 4	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Rossi et M. Buchou
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’Agence de la transition écologique constitue l’acteur de référence pour centraliser et uniformiser les actions permettant de réduire l’impact environnemental des biens et services numériques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement souhaite s’assurer du suivi et de la lisibilité des engagements environnementaux des différents acteurs du numérique.
L’ADEME semble être l’organe le plus indiqué pour contrôler les actions permettant de réduire l’impact environnemental du numérique.