APRÈS ART. 13	N°CD235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
___________________________________________________________________
VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD235
présenté par
M. Colas-Roy, M. Haury, M. Zulesi, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O’Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Silin, M. Templier, Mme Toutut-Picard, M. Castaner et les membres
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.