ART. 3	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Rossi et M. Buchou
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale