ART. 12 BIS	N°CD240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD240
présenté par
M. Templier, Mme Le Feur et Mme Mauborgne
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ARTICLE 12 BIS
Compléter cet article par les mots :
« , notamment en ce qui concerne les personnes morales de droit public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’inclure dans le rapport prévu par le présent article un bilan de ce qui est déjà fait en matière de recyclage, de réemploi et de réutilisation des équipements numériques. En l’état actuel, le rapport prévoit uniquement des propositions. Or ces propositions ne peuvent pas ne pas être appuyées par un bilan exhaustif. L’amendement propose également d’appuyer l’étude sur les personnes morales de droit public, ce qui permettrait de mieux rendre compte des pratiques de celles-ci. La quantité de matériel numérique et informatique des personnes morales de droit public n’est absolument pas négligeable et celles-ci doivent être exemplaires dans leur gestion. C’est pourquoi, le rapport a tout intérêt à formuler des mesures en ce sens.