ART. 23	N°CD242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD242
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 3 :
« S’agissant de l’indicateur d’émission de gaz à effet de serre, ces engagements doivent prendre en compte les émissions importées et s’inscrire en cohérence avec les objectifs fixés par le Haut Conseil pour le Climat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’obligation des opérateurs de télécom d’adopter des engagements climatiques cohérents avec les scénarii du GIEC.
Premièrement les impacts environnementaux du numérique doivent être appréciés au regard de la méthode, existante, d’analyse du cycle de vie multicritères. Elle prend en compte un ensemble cohérent de différents indicateurs environnementaux, représentatifs des nombreux impacts environnementaux du numérique, afin d’éviter les transferts de pollutions induits par les méthodes monocritères. Cette méthode est reconnue dans le monde entier et elle est adoptée par la Commission européenne (référentiels PEFCR). Adopter cette approche standard et multicritères est également nécessaire pour ne pas isoler la France avec une méthode « franco-française » non reconnue et non évolutive.
Dans la même optique, il convient de changer de référence et de s’affranchir de la SNBC concernant l’indicateur « émission de gaz à effet de serre ». En effet, la SNBC ne prend pas en compte les émissions importées, or d’après le HCC les produits électriques et électroniques représentent la troisième contribution à l’empreinte carbone en France. Le HCC recommande d’intégrer les émissions importées dans les objectifs climatiques nationaux et de fixer un objectif de réduction de 27 % de l’empreinte carbone en 2030. Par ailleurs plus des deux tiers des émissions proviennent de la phase de fabrication qui s’effectue à plus de 99 % dans des pays où source d’énergie primaire sont très carbonées. 
L’absence de ces précisions risque de focaliser l’attention sur les émissions de gaz à effet de serre nationales et au détriment des autres indicateurs d’impacts environnementaux conseillés par les experts internationaux et la Commission Européenne et d’évacuer la principale source des émissions de gaz à effet de serre du secteur numérique : la fabrication des terminaux importés.
Cet amendement est porté avec Amis de la Terre.