ART. 3	N°CD246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2021
___________________________________________________________________
VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD246
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
------------
ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’impact ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.