ART. 3	N°CD247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD247
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Cet observatoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.