ART. 14 BIS	N°CD253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD253
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 14 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« un »,
le mot :
« Tout ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.