ART. 23	N°CD26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2021
___________________________________________________________________
VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Retiré
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Rossi et M. Buchou
------------
ARTICLE 23
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dispose d’un rôle incitatif quant à l’utilisation des infrastructures de communication déjà existantes lors des demandes de construction de nouvelles infrastructures. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement souhaite restreindre l’empreinte environnementale du numérique dès son installation.
L’empreinte environnementale du numérique ne doit pas être pensée uniquement sur l’aspect de l’utilisation, elle doit également l’être sur son déploiement. Ainsi, la construction de nouvelles infrastructures de réseaux de communication doit être conditionnée à l’absence d’infrastructures déjà existantes similaires.