ART. 16 BIS	N°CD260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD260
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 16 BIS
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« données »,
insérer les mots :
« et la consommation d’énergie ».
II. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vis à enrichir les informations que devront publier les services de médias audiovisuels à la demande. Outre la quantité de données résultant de l’utilisation de leurs services et les émissions de gaz à effet de serre correspondantes, ces services devront également indiquer la consommation d’énergie qui découle de l’utilisation de leur service. Les utilisateurs disposeront ainsi d’une information supplémentaire sur l’impact environnemental de ces services qui, contrairement aux émissions de gaz à effet de serre, ne varie pas en fonction du caractère plus ou moins carboné de l’électricité.