ART. 23	N°CD261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD261
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« ainsi qu’à encourager le recyclage et le réemploi de ces boîtiers et décodeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les engagements environnementaux des opérateurs doivent également inclure des initiatives visant à favoriser le recyclage et le réemploi (suite à un reconditionnement) des box internet et des décodeurs, afin de réduire davantage leur impact environnemental.