ART. 12 BIS	N°CD271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD271
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE 12 BIS
À l’alinéa unique, substituer aux mots :
« leur faisabilité »,
les mots :
« la faisabilité de ces mesures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.