APRÈS ART. 14 BIS	N°CD273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD273
présenté par
M. Thiébaut, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑9‑3 du code de l’environnement, insérer l’article suivant :
« Art. L. 541‑9‑3‑1. – Les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements informatiques communiquent, sans frais, aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d’usage ou d’opérations d’entretien, de maintenance ou de nettoyage informatique afin d’optimiser leur performance, notamment la gestion de la mémoire et du stockage, dans le but d’allonger leur durée de vie. Les équipements ou leurs logiciels sont équipés d’un support facilitant la réalisation de ces opérations directement et sans frais par l’utilisateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’améliorer la durée d’utilisation des appareils numériques, cet amendement oblige les fabricants et les distributeurs à informer les consommateurs des opérations, en particulier de maintenance et de nettoyage informatique, permettant d’allonger la durée de vie des équipements durant leur utilisation.
Il a été travaillé avec l’association « Halte à l’obsolescence programmée ».