ART. 12	N°CD52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
___________________________________________________________________
VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Tombé
AMENDEMENT N°CD52
présenté par
Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE 12
À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que l’article 12 sur les objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation fixés par les cahiers des charges des éco-organismes de la filière DEEE pour certaines catégories d’équipements numériques (smartphones, ordinateurs, téléviseurs, etc.) entre en vigueur au plus tard en 2025.
L’introduction d’objectifs de recyclage, de réemploi et de réparation spécifiques aux biens comportant des éléments numériques dans les cahiers des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés impose des exigences particulières en direction de ces acteurs.
Puisque les terminaux représentent la très grande majorité des atteintes environnementales, il est nécessaire d’agir rapidement tout en laissant le temps d’une dialogue nécessaire. Cet amendement propose d’avancer la date d’entrée en vigueur du présent article au 1er janvier 2025, dans la mesure où un délai d’environ 3 ans semble être suffisant pour permettre à la filière DEEE de s’organiser à partir du cahier des charges.
Cet amendement a été travaillé avec le Shift Project.