APRÈS ART. 16 BIS	N°CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
Mme Jourdan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures qui pourraient être envisagées en vue de réguler l’économie de l’attention numérique en partie responsable de la hausse des usages numériques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à la remise d’un rapport pour limiter les pratiques liées à l’économie de l’attention.
Les grandes acteurs du numérique ont développé un certain nombre de techniques, dispositifs et technologies pour capter l’attention du plus grand nombre le plus longtemps possible. Leurs modèles économiques étant fondées sur l’appropriation des données personnelles et la publicité, tout un ensemble de mesures ont été développées pour faire en sorte que les utilisateurs passent le plus de temps possible sur ces produits. En moyenne les 13‑18 ans
y passent 6h40 par jour, ce qui représente 40 % de leur temps normal d’éveil. Cette captation a des effets concrets sur la santé et du fait du temps monopolisés, un impact sur la consommation d’énergie.
Il revient au législateur d’agir sur ces pratiques et donc de disposer des informations complètes pour légiférer le plus justement possible.
Cet amendement a été travaillé avec le Shift Project.