APRÈS ART. 14 BIS	N°CD66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD66
présenté par
M. Colombani et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 BIS, insérer l’article suivant:
La section 8 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement, tel qu’elle résulte de la loi      du      portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est complétée par un article L. 229‑66 ainsi rédigé :
« Art. L. 229‑66. – Toute publicité en faveur de terminaux numériques est accompagnée d’un message promotionnel de sensibilisation à l’impact environnemental du numérique.
« Un décret fixe les conditions d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le rapport de l’ARCEP « pour un numérique durable », certaines pratiques commerciales des acteurs du numérique induisent une diminution de la durée de vie des terminaux en circulation (environ 23 mois en France pour les smartphones) et une augmentation de la quantité de terminaux.
Or en France, les principaux responsables de l’empreinte environnemental, sont les terminaux numériquesqui engendrent 81 % des impacts environnementaux.
Aussi, cet amendement vise à sensibiliser les consommateurs sur l’impact environnemental de l’achat de nouveaux terminaux numériques, en imposant l’affichage d’un message promotionnel de sensibilisation à l’impact environnemental du numérique sur les publicités.