ART. 15	N°CD67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Tombé
AMENDEMENT N°CD67
présenté par
M. Colombani et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE 15
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent privilégier »
les mots :
« privilégient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 prévoit que les opérateurs peuvent privilégier des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou wifi à une connexion mobile, plus consommatrice d’énergie. En effet, selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), le visionnage d’une vidéo en 4G consomme en moyenne quatre fois plus d’énergie qu’une vidéo visionnée via wifi.
 
Cet amendement propose donc de rendre obligatoire cette tarification proportionnelle au volume de données du forfait incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion impliquant une consommation de données mobiles.