APRÈS ART. 23	N°CD69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD69
présenté par
M. Colombani et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les terminaux et équipements radioélectriques sont paramétrés par défaut pour se mettre en veille entre vingt-trois heures et six heures du matin lorsqu’ils ne sont pas utilisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la recommandation du rapport de l’ARCEP : « pour un numérique durable », cet amendement vise à imposer la mise en œuvre de mécanismes de mise en veille automatique des box des opérateurs à certains horaires ou en cas de non-utilisation de celles-ci pendant des plages horaires prolongées.
En effet, les technologies numériques sont le premier poste de consommation électrique au bureau et le second à la maison. Le quart des consommations électriques des équipements informatiques pourrait pourtant être évité, notamment en limitant la consommation électrique des box internet.