APRÈS ART. 14 BIS	N°CD72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
AMENDEMENT N°CD72
présenté par
M. Colombani et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale