APRÈS ART. 14 BIS	N°CD78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD78
présenté par
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Villani et Mme Gaillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 541‑9-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑9-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑9‑3-1. – Les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements informatiques communiquent, sans frais, aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d’usage ou d’opérations d’entretien, de maintenance ou de nettoyage informatique afin d’optimiser leur performance, notamment la gestion de la mémoire et du stockage, dans le but d’allonger leur durée de vie. Les équipements ou leurs logiciels sont équipés d’un support facilitant la réalisation de ces opérations directement et sans frais par l’utilisateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer l’information du consommateur par le vendeur au sujet de l’entretien des équipements informatiques, en vue d’éviter le renouvellement d’équipements qui ne nécessitent en réalité qu’une simple opération d’entretien ou de nettoyage informatique.
De nombreux moyens existent pour optimiser la performance d’un terminal dont l’usage est ralenti, notamment pour optimiser la gestion du stockage et de la mémoire de l’appareil. Il est proposé d’instaurer pour les fabricants l’obligation de communiquer à ce sujet auprès des consommateurs.
Ces conseils d’opération de maintenance ou d’entretien prendront notamment la forme d’alertes visibles directement sur les terminaux durant leur utilisation, afin de garantir un support opérationnel directement mis à la portée des consommateurs lors de l’utilisation des produits concernés, et d’éviter le simple ajout d’indications vouées à ne pas être lues dans les notices d’information des produits.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association HOP.