APRÈS ART. 13	N°CD79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CD79
présenté par
M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Villani et Mme Gaillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
A compter du 1er janvier 2022, les équipements informatiques dont les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements se séparent sont orientés vers le réemploi ou la réutilisation. Les équipements qui étaient déjà issus du réemploi peuvent être orientés vers une autre filière dans les cas où leur réemploi ou réutilisation ne serait plus possible.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer que l’ensemble des équipements informatiques de l’État et des collectivités soient réemployés ou réutilisés lorsque ces personnes publiques décident de s’en séparer.
Le réemploi et la réutilisation des biens numériques sont essentiels pour la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Pour encourager la structuration de cette filière, il est indispensable que l’administration soit exemplaire en fléchant l’ensemble de ses anciens équipements vers les filières de réemploi et réutilisation.
Cet amendement a été retravaillé à partir d’une proposition de l’association HOP et rejoint une proposition de la députée Paula Forteza.