APRÈS ART. 23	N°CD95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD95
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Un moratoire sur le déploiement du réseau 5G sur le territoire français est décrété. Il suspend l’instauration de la 5G afin d’analyser l’efficacité globale de ce déploiement au regard notamment des objectifs de la stratégie bas‑carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement. Le déploiement ne peut être relancé qu’à la condition d’un avis favorable de la population française, résultant d’une consultation nationale menée à travers tout le territoire français pendant au moins un an au regard des analyses produites sur la santé et l’environnement. Les modalités de cette consultation sont déterminées par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandons l’instauration d’un moratoire sur le déploiement de la 5G.
Il s’agit d’une des mesures phares défendues par la Convention citoyenne pour le climat, balayée d’un revers de main par Emmanuel Macron. Le président « ne croit pas au modèle amish » et souhaite se lancer dans la fameuse « Course à la 5G », au mépris de la CCC et des associations environnementales. Dès le 18 novembre 2020, les premières fréquences de la 5G ont été activées en France.
Mais à qui donc profite la 5G ? Le débat manque sur le sujet et les conflits d’intérêts sur les perspectives économiques colossales de la 5G pour les opérateurs ne sont pas dissimulées. Or, pour chacun des usages de la 5G évoqués, d’autres technologies existent déjà et suffisent : 4G, wifi, fibre. Selon le Gouvernement toujours, la 5G permettrait d’éviter la saturation des réseaux 4G. Une telle généralité n’a aucun sens et dépend des territoires. Il y a donc matière à s’interroger sur l’utilité d’une telle technologie aux effets indésirables nombreux.
Sur le plan environnemental, l’État assure qu’à usage constant la 5G serait moins consommatrice. Mais ce qu’il omet de dire, c’est que :
- le déploiement de la 5G en France nécessitera l’installation d’environ 30 % de sites d’antennes supplémentaires par rapport à la 4G pour obtenir une couverture équivalente ;
- les premiers déploiement à l’étranger montrent que les antennes 5G consomment jusqu’à 3,5 fois plus qu’une antenne 4G ;
- aucune étude d’impact environnementale n’a été faite sur le déploiement de la 5G en France ;
- par effet rebond, la 5G induira une augmentation de la consommation avec des conséquences très dommageable pour l’environnement.
Si nous continuons sur cette voie, le poids du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre de la France pourrait croître de +60 % d’ici 2040, et atteindre près de 7 % des émissions de GES de la France, soit émettre plus que le niveau actuel du transport aérien (4,7 %). Nous avons impérativement besoin de nous tourner vers plus de sobriété numérique.
Rappelons également que 13 millions de Français sont touchés par l’illectronisme, c’est-à-dire la difficulté voire l’incapacité à se servir des outils numériques. Il est d’abord nécessaire qu’ils puissent avoir accès aux services, notamment publics, dont ils ont besoin. De très nombreux Français n’ont pas un accès internet de bonne qualité voire pas accès à internet du tout. La réduction de la fracture numérique et la couverture de tout le territoire en fibre optique est un objectif prioritaire sur le déploiement de la 5G.
Une autre conséquence de la 5G sera le renforcement de la collecte des données personnelles. Les objets connectés constituent autant d’espions dans notre vie pour de la publicité ciblée et de la propagande, ce que nous refusons.
La responsabilité de l’État sur ce dossier est immense car peu d’antennes-relais sont démontées une fois leur construction achevée. Nous demandons par cet amendement qu’un moratoire soit engagé sur la 5G afin de stopper les projets en cours et d’engager une concertation avec la population.