APRÈS ART. 15	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un plafond et un plancher des forfaits numériques individuels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons étudier la possibilité d’un plafond et d’un plancher pour l’usage du numérique.
Le numérique représente 4% des émissions de gaz à effet de serre (EGES) dans le monde. Rien qu’en France, il pèsera plus que le secteur de l’aérien d’ici 2040 avec 7% des EGES françaises.
Ainsi, nous devons étudier toutes les pistes possibles pour limiter les pollutions liées au numérique tout en assurant le nécessaire.