ART. 8	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 8
Après la seconde occurrence du mot « bien », supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la possibilité pour les utilisateurs de n’installer que les mises à jour nécessaires à la conformité du bien.
Les échanges menés font apparaître, en effet, que la distinction entre mises à jour nécessaires et non nécessaires n’est pas évidente techniquement.
Il ne faut pas envoyer un message contradictoire aux utilisateurs des terminaux : les mises à jour sont dans leur ensemble utiles pour se prémunir des risques de sécurité.
Par ailleurs, l’alinéa 1 de l’article L 217-22 du code de la consommation prévoit déjà la possibilité pour l’utilisateur de refuser d’installer les mises à jour proposées le cas échéant.