ART. 16 BIS	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Adopté
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
M. Bothorel, rapporteur
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ARTICLE 16 BIS
Au début de l’alinéa 2, substituer à la date « 2022 » la date « 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation pour les services de médias audiovisuels à la demande de procéder, lors de la phase de lecture, à l’affichage de la quantité de données correspondant à l’utilisation de ce service et à son équivalent en émissions de gaz à effet de serre est une avancée importante pour sensibiliser les utilisateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques. La rédaction actuelle de l’article, qui précise bien que cet affichage est modulé “selon le type de connexion utilisé et selon le niveau d’affichage et de résolution proposé” est pertinente, pour inviter les utilisateurs à privilégier des paramètres de lecture plus sobres.
Les auditions menées par le Rapporteur pour avis font néanmoins apparaître que la méthodologie nécessaire à la quantification efficace de ces enjeux ne sera pas disponible avant 18 mois environ, ce qui rend difficile l’entrée en vigueur de cette disposition au 1er janvier 2022.
Cet amendement propose donc de décaler cette entrée en vigueur de deux ans, pour la fixer au 1er janvier 2024, afin de permettre aux différents travaux techniques d’être mis en œuvre.
Tel est l’objet du présent amendement.