ART. 14 BIS B	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mai 2021
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VISANT À RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE EN FRANCE - (N° 3730)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE 14 BIS B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale