ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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ELECTION PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3732)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Peu
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit notamment que les procurations établies pour l’élection présidentielle seront « déterritorialisées », c’est-à-dire que la possibilité sera offerte au mandat de confier sa procuration à une personne de son choix qui n’est inscrite dans la même commune. Une telle disposition est porteuse de risques.
D’abord, la déterritorialisation augmente les risques de fraude électorale et la possibilité d’organiser l’achat de voix.
En outre, elle ne serait applicable qu’en vue l’élection présidentielle et non des élections législatives qui lui seront consécutives compte tenu de la nature même de ce dernier scrutin. Ce serait pour les électrices et électeurs, une source de confusion préjudiciable.
Enfin, le choix actuel d’un référentiel communal dans l’organisation des scrutins n’est pas anodin. La commune est la pierre angulaire de la vie citoyenne de la Nation et c’est à cette échelle que nos institutions ont réglé la mécanique démocratique. Il convient de ne pas l’affaiblir.