AVANT ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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ELECTION PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3732)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale