ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ELECTION PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3732)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale