ART. 5	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3733)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre »
la date :
« 30 septembre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » est un amendement de cohérence avec nos amendements aux articles précédents et tirant les conséquences de ceux-ci pour l’outre-mer.