ART. PREMIER	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3733)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Substituer à la date :
« 31 décembre »
la date :
« 1er juin ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli faisant coïncider la clause de caducité de l’état d’urgence avec la fin de cet état d’urgence prévu par le présent texte. Il s’agit d’un entre-deux permettant que cet état d’urgence ne se prolonge pas au delà du raisonnable.