ART. 5	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3733)
Adopté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 3.