TITRE	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3733)
Adopté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Pont, rapporteur
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TITRE
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin du titre du projet :
« sa caducité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 3 sur le titre du projet de loi.