ART. 4	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3733)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Substituer à la date :
« 31 décembre »
la date :
« 21 juin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le Plan vaccination du Gouvernement doit se terminer à la fin du printemps, soit aux alentours du 21 juin 2021. Par cohérence, les dispositions relatives à la création d’un système d’information aux seuls fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 doivent s’arrêter à ce moment-là.