ART. 5	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3733)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont applicables sur l’ensemble »
les mots :
« peuvent s’appliquer sur tout ou partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gestion de la crise du covid doit être moins centralisée. Que des mesures restrictives existent, soit. Mais il faut faire en sorte qu’elles soient proportionnées aux contaminations dans les territoires et non pas appliquées uniformément à tous.